Lex Iterata

Texte 1986029496

16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement pour le personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1986
Numéro
1986029496
Page
13231
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex