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Lex Iterata
Texte 1986029496
16 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement pour le personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-1986
Numéro
1986029496
Page
13231
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex