Lex Iterata

Texte 1986029494

25 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1986
Numéro
1986029494
Page
12989
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex