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Lex Iterata
Texte 1986029494
25 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1986
Numéro
1986029494
Page
12989
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex