Lex Iterata

Texte 1986029493

23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984 et 25 septembre 1985

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-9-1986
Numéro
1986029493
Page
12946
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102750
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