Texte 1986029484

27 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du conseil de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-9-1986
Numéro
1986029484
Page
12394
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.