30 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand en complément de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1985-1986

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-9-1986
Numéro: 1986029414
Page: 12250
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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