Texte 1986029396

23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1986
Numéro
1986029396
Page
10926
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-04-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.