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Lex Iterata
Texte 1986029371
20 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix moyens des livres pour l'année 1986
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-7-1986
Numéro
1986029371
Page
10198
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex