Lex Iterata

Texte 1986029371

20 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix moyens des livres pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-7-1986
Numéro
1986029371
Page
10198
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex