Lex Iterata

Texte 1986029318

11 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 en Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1986
Numéro
1986029318
Page
9267
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex