Texte 1986029295

16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-6-1986
Numéro
1986029295
Page
9205
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-04-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023733
belgiquelex

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