Lex Iterata

Texte 1986029274

19 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-6-1986
Numéro
1986029274
Page
9021
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024772
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