Lex Iterata

16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination du président national de la Croix-Rouge de Belgique

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-6-1986
Numéro: 1986029273
Page: 9024
PDF: version originale
Dossier numéro: 1986-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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