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Lex Iterata
Texte 1986029244
7 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-6-1986
Numéro
1986029244
Page
8538
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029022
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