Lex Iterata

Texte 1986029198

25 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-5-1986
Numéro
1986029198
Page
6659
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790803051981001913
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