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Lex Iterata
Texte 1986029185
3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-3-1987
Numéro
1986029185
Page
4272
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023238
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