Texte 1986029185

3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-3-1987
Numéro
1986029185
Page
4272
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023238
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.