Lex Iterata

Texte 1986029136

29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1984-1985 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-7-1986
Numéro
1986029136
Page
9584
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975061302
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