Lex Iterata

Texte 1986029124

29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1984-1985

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-7-1986
Numéro
1986029124
Page
9583
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex