29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1984-1985

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-7-1986
Numéro: 1986029124
Page: 9583
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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