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Lex Iterata
Texte 1986029118
27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement artistique, relevant de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-4-1986
Numéro
1986029118
Page
4467
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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