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Lex Iterata
Texte 1986029046
6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-3-1986
Numéro
1986029046
Page
2859
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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