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Lex Iterata
Texte 1986029027
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-2-1986
Numéro
1986029027
Page
1349
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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