Texte 1986029022

12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-2-1986
Numéro
1986029022
Page
2659
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-12/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1985
Texte modifié
19751030081985024582
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2018-12-13/18, art. 54, 008; En vigueur : 31-12-2018>

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