Texte 1986027924

17 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant transfert de crédits d'ordonnancement aux articles 51.61.11, 51.61.12 et 51.61.13 de la section 38, titre II - partie I

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-12-1986
Numéro
1986027924
Page
16416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.