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Lex Iterata
Texte 1986027923
18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1985 créant et organisant le Concours Quatre Saisons
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-12-1986
Numéro
1986027923
Page
16715
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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