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Lex Iterata
Texte 1986027887
21 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-12-1986
Numéro
1986027887
Page
17426
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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