Lex Iterata

Texte 1986027887

21 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-12-1986
Numéro
1986027887
Page
17426
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex