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Lex Iterata
Texte 1986027875
11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-1986
Numéro
1986027875
Page
16661
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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