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Lex Iterata
Texte 1986027798
10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
1-11-1986
Numéro
1986027798
Page
14985
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023291
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