Texte 1986027787

2 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du Conseil régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-10-1986
Numéro
1986027787
Page
14358
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.