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Lex Iterata
Texte 1986027770
15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-10-1986
Numéro
1986027770
Page
14781
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979102502
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