Texte 1986027720

24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-1986
Numéro
1986027720
Page
14248
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964071704
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.