Texte 1986027646

4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-1986
Numéro
1986027646
Page
12874
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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