Texte 1986027625

3 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-9-1986
Numéro
1986027625
Page
12083
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-03/31
Entrée en vigueur / Effet
12-09-1986
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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