Texte 1986027623

3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif prenant des mesures temporaires en matière de pêche pour un tronçon de l'Ourthe navigable

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-9-1986
Numéro
1986027623
Page
12088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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