Lex Iterata

Texte 1986027622

10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-9-1986
Numéro
1986027622
Page
12152
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex