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Lex Iterata
Texte 1986027579
15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-1986
Numéro
1986027579
Page
12872
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027028
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