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Lex Iterata
Texte 1986027563
5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-9-1986
Numéro
1986027563
Page
12691
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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