Texte 1986027563

5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-9-1986
Numéro
1986027563
Page
12691
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.