Lex Iterata

Texte 1986027563

5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-9-1986
Numéro
1986027563
Page
12691
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex