Texte 1986027488

15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-7-1986
Numéro
1986027488
Page
10452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-05-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978102713
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.