Lex Iterata

Texte 1986027471

27 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ project Tematoers " pour l'année 1986

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
26-7-1986
Numéro
1986027471
Page
10529
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex