Lex Iterata

Texte 1986027455

5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1986
Numéro
1986027455
Page
10054
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979021505
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