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Lex Iterata
Texte 1986027454
5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1986
Numéro
1986027454
Page
10040
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983080002
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