Lex Iterata

Texte 1986027375

15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-6-1986
Numéro
1986027375
Page
9359
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex