Lex Iterata

Texte 1986027374

15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-6-1986
Numéro
1986027374
Page
9360
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex