Lex Iterata

Texte 1986027373

15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-6-1986
Numéro
1986027373
Page
9358
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex