Lex Iterata

Texte 1986027359

13 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-6-1986
Numéro
1986027359
Page
9137
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-13/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex