9 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux déchets en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 4-6-1986
- Numéro
- 1986027337
- Page
- 8282
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-05-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 2°, 002; En vigueur : 07-07-2012>
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