Texte 1986027337

9 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux déchets en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-6-1986
Numéro
1986027337
Page
8282
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-05-09/30
Entrée en vigueur / Effet
04-06-1986
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 2°, 002; En vigueur : 07-07-2012>

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