Lex Iterata

Texte 1986027333

18 MARS 1986. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-5-1986
Numéro
1986027333
Page
6940
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977041514
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