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Lex Iterata
Texte 1986027297
26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-5-1986
Numéro
1986027297
Page
7007
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100403
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