Lex Iterata

Texte 1986027285

6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-6-1986
Numéro
1986027285
Page
8284
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027289
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