Lex Iterata

Texte 1986027195

6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-1986
Numéro
1986027195
Page
4796
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex