Lex Iterata

Texte 1986027177

7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-4-1986
Numéro
1986027177
Page
4468
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex