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Lex Iterata
Texte 1986027154
5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
18-3-1986
Numéro
1986027154
Page
3544
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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