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Lex Iterata
Texte 1986027139
31 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1985 transférant les crédits prévus à l'article 01.02, section 42, vers l'article 12.19, section 11, du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
13-3-1986
Numéro
1986027139
Page
3364
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023859
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